Politique
de confidentialité de l’application
Date du document : 10/05/2023
Rédacteur : JRA
Nom
et Indice : Politique de
confidentialité ind 2
Indice : 2
SOMMAIRE
2. PROTECTION
DES DONNEES PERSONNELLES – DONNEES TECHNIQUES ET COOKIES
2.1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
2.2. TRAITEMENTS ET UTILISATION DE DONNEES TECHNIQUES DE LA
PLATEFORME – COOKIES
Dernière
mise à jour : 10/05/2023
Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité (la "Politique de Confidentialité") et qui commencent par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l’Article 6 ci-dessous.
La Politique de Confidentialité régit les relations entre la Société et les Utilisateurs qui souhaitent utiliser les services proposés par la Plateforme ainsi que, le cas échéant, les Services Partenaires et complète les conditions générales d’utilisation de la Plateforme (les "Conditions Générales d’Utilisation").
Tout utilisateur déclare en accédant et utilisant la Plateforme avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et l’accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit suite à son acceptation lors de l’inscription, matérialisée par la case cochée « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter la Politique de Confidentialité de la Plateforme ainsi que les Politiques Partenaires ».
L’Utilisateur est expressément informé que la Politique de Confidentialité incorpore par référence les politiques de protection des données et de cookies des Partenaires (ensemble, les "Politiques Partenaires"), consultables grâce aux liens se trouvant à l’Article 4 de la Politique de Confidentialité et que l’acceptation de la Politique de Confidentialité emporte acceptation des Politiques Partenaires.
La Politique de Confidentialité, en ce compris les Politiques Partenaires, est opposable aux Utilisateurs à compter de son acceptation.
La Société (responsable de traitement) s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ensemble, la « Réglementation Applicable en matière de Protection des Données »), et à faire respecter la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données à ses sous-traitants.
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Quelles sont les
données personnelles collectées ?
Dans le cadre de votre inscription à la Plateforme et de votre utilisation de celle-ci, nous pouvons être amenés à recueillir certaines données directement auprès de l’Utilisateur par l’intermédiaire de notre application mobile pour diverses finalités.
Les informations que nous pouvons être amenés à collecter sont :
- votre identité (nom, prénom, statut) ;
- vos données de contact (adresse email, numéro de téléphone – mobile et/ou fixe) ;
- votre photo ;
- dans le cas où la Plateforme est mise en œuvre au sein d’un immeuble tertiaire, les informations relatives à votre bureau (étage, numéro), poste, fonction, service ;
- dans le cas où la plateforme assure une gestion de parking/borne de recharge électrique, les informations relatives à votre véhicule (plaque d’immatriculation, type de recharge, type de véhicule : personnel/professionnel).
·
Pour quelles
finalités ces données sont-elles utilisées ?
La Société traite vos données aux fins suivantes :
- organiser un service mobile permettant aux personnes occupant le bâtiment :
- améliorer la communication au sein du bâtiment ;
- favoriser la création d’une communauté ;
- mettre à disposition des occupants des services fournis par la Société ou par des prestataires tiers ;
- gérer la participation des occupants aux évènements proposés par la Société et/ou au sein du bâtiment ;
- assurer un meilleur pilotage du bâtiment par la Société, notamment via des statistiques de gestion et d’utilisation de du bâtiment et de ses services, des enquêtes de satisfaction et une vue d’ensemble des services offerts aux occupants ;
- gérer la relation utilisateur et adapter les services proposés.
·
Qui sont les
destinataires des données des Utilisateurs ?
Vos données personnelles sont traitées par le personnel de la Société. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein de la Société puissent accéder à vos données personnelles et seulement lorsque cela est nécessaire.
Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles, dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et des services proposés au travers de la Plateforme, à :
- des entités affiliées de la Société ;
- nos sous-traitants et prestataires, les Partenaires et leurs sous-traitants ; et
- les prestataires de services commandés sur la Plateforme.
La Société et ses sous-traitants pourront être amenés à communiquer vos données à des autorités et juridictions légalement habilitées afin de satisfaire à leurs obligations légales, réglementaires, conventionnelles.
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Quelles sont les
mesures de sécurité mises en œuvre ?
La Société et ses sous-traitants (en ce compris ATFing’) ont mis en place des procédures et des politiques raisonnables de sécurité pour protéger les données personnelles contre tout abus, perte, altération ou destruction non autorisée. Malgré tous les efforts mis en œuvre par la Société et ses sous-traitants (en ce compris ATFing’), une protection absolue contre toutes menaces ne peut être apportée.
La Société s’efforce de veiller à ce que l'accès aux données personnelles des Utilisateurs soit limité aux seules personnes ayant besoin d’en prendre connaissance. Les personnes ayant accès aux données sont tenues de les traiter de manière confidentielle.
Les serveurs utilisés pour l’hébergement de la Plateforme sont situés en France et hébergés par des prestataires cloud de premier plan. Les services de ces prestataires cloud fournissent de multiples niveaux de réplications et de sécurité afin d'assurer une disponibilité maximale et une forte garantie de protection de données.
L'accès aux données à caractère personnel est restreint aux personnes qui en auraient besoin dans le cadre de l'opération, le développement ou le suivi de la Plateforme et des services associés. Ces personnes sont engagées par contrat au respect de la confidentialité de ces données et sont sujettes à des sanctions disciplinaires et/ou contractuelles si cette confidentialité venait à être transgressée.
Les données personnelles des Utilisateurs ne sont conservées que pendant la durée d’activation de leur Compte et jusqu’à 3 mois après leur suppression par un Utilisateur, un Gestionnaire ou la Société ou jusqu'à 1 mois après ce que les Utilisateurs aient demandé l'effacement de leurs données.
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Quels sont les
fondements juridiques qui légitiment le traitement de vos données ?
La Société traite vos données personnelles :
- pour l’exécution du contrat passé entre vous et la Société, afin de gérer vos accès à votre Compte, ainsi que pour le traitement et le suivi de votre utilisation de l’application ;
- dans le cadre de son intérêt légitime aux fins d’organisation et de gestion des services mis à disposition des occupants de l’immeuble ;
- lorsque vous nous avez indiqué votre consentement pour le traitement de vos données.
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Combien de temps
conservons-nous vos données ?
Les durées de conservation définies par la Société respectent les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et/ou les obligations légales auxquelles la Société est soumise (durée de conservation des pièces comptables, etc.).
Sauf exception liée à des contraintes légales, vos données personnelles sont conservées par le Client pendant votre durée d’inscription sur la Plateforme.
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Mes données
peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Dans certains cas exceptionnels et pour les seuls besoins du bon fonctionnement de la Plateforme et des services associés, vos données peuvent donner lieu à un transfert en dehors de l’Union Européenne. Tout transfert de ce type est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, et en conformité avec la réglementation applicable.
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Comment exercer
vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courriel à l’adresse suivante : support@atfing.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Lors de la consultation de la Plateforme, certaines données techniques (« cookies ») peuvent être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme. Ces cookies, listés ci-dessous, sont indispensables au bon fonctionnement de notre Plateforme et ne peuvent pas être désactivées :
ATFing’ traite ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'Utilisateur et, ne les transmet pas à des tiers.
Lorsque l’Utilisateur utilise la Plateforme, certains cookies ne sont pas enregistrés par nous mais par des tiers partenaires, dans les conditions indiquées à l’Article 4 ci-après.
Il est important de noter que tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur la Plateforme et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de ces derniers dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires au bout fonctionnement de la Plateforme.
Les Politiques Partenaires, qui comprennent les politiques de protection des données et de cookies des Partenaires, sont accessibles via les liens ci-dessous. Tout Utilisateur accédant aux Services Partenaires via la Plateforme se voit appliqué les Politiques Partenaires.
Si une partie de la Politique de Confidentialité devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et la Société.
La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, la Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de changements éventuels. Toute modification de la Politique de Confidentialité fera l'objet d'une notification à l'Utilisateur sur la Plateforme. Les modifications de la Politique de Confidentialité prennent effet immédiatement et ne sont pas rétroactives. L'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées à la Politique de Confidentialité. Tout utilisateur refusant la modification de la Politique de Confidentialité doit immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme.
La Politique de Confidentialité est soumise au droit français.
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution de la Politique de Confidentialité relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Compte : désigne l'espace de la Plateforme réservé à un Utilisateur et adapté à son profil (Gestionnaire ou collaborateur). Les Comptes Gestionnaire ou collaborateur permettent aux Utilisateurs Gestionnaires ou collaborateur d’accéder aux fonctionnalités et services qui leurs sont proposés, en fonction de leur profil de droits.
Partenaires : désigne des sociétés tierces proposant aux Utilisateurs qui le souhaitent des Services Partenaires par l’intermédiaire de la Plateforme. La liste des Partenaires et des Politiques Partenaires figure à l’Article 4 de la Politique de Confidentialité.
Plateforme : désigne la plateforme ATFing’ qui regroupe les services et modules choisis par la Société, et mis à la disposition des Utilisateurs.
Politiques Partenaires : a le sens donné à ce terme à l’Article 2. Les Politiques Partenaires et les liens pour y accéder figurent à l’Article 4.
Services Partenaires : désigne l’ensemble des services ou prestations proposées aux Utilisateurs via la Plateforme et qui ne sont pas développés par la Société ou par ATFing’. Les Services Partenaires peuvent comprendre des applications permettant les services de restauration, la géolocalisation, la gestion de casiers connectés, les services de paiement la gestion des accès au bâtiment et aux espaces, la commande de services de ménage ou de de conciergerie. Ces services sont soumis aux Politiques Partenaires.
Société : désigne la société identifiée en tête des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou personne morale établie en France, titulaire d’un Compte Occupant ou d’un Compte Gestionnaire auquel la Société a autorisé l’accès à la Plateforme. L’Utilisateur peut être :
· Gestionnaire : désigne toute personne physique majeure ou personne morale utilisant, exclusivement à des fins professionnelles, la Plateforme suite à l’accord conclu avec la Société. Tout Gestionnaire doit impérativement être titulaire d’un Compte Gestionnaire et y être connecté pour accéder et utiliser les services de la Plateforme de son bâtiment sous gestion.
·
Collaborateur : désigne toute personne physique
ou personne morale utilisatrice, collaborateur, au sein d’un bâtiment référencé
sur la Plateforme. Tout utilisateur doit impérativement être titulaire d’un
Compte utilisateur et y être connecté pour accéder et utiliser les services de
la Plateforme pour ses bâtiments de rattachement.
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