Date de mise à jour du document : 07/08/2025
Éditeur : S3EB – La construction innovée
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION
2. ACCÈS ET UTILISATION
3. SERVICES DU SITE
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5. RESPONSABILITÉ
6. MODIFICATIONS ET CONTACT
1. INTRODUCTION
Bienvenue sur ATFing.com (ci-après “le Site”) édité par S3EB – La construction innovée. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent votre utilisation du Site. En accédant au Site, vous acceptez ces CGU.
Éditeur : S3EB – La construction innovée
Adresse : Le Flaubert, 8b Avenue Jean Rondeaux, 76100 Rouen
Contact DPO : dpo-bbfe@bouygues-construction.com
2. ACCÈS ET UTILISATION
2.1 Accès libre
Le Site est accessible gratuitement à tous. Aucune inscription n’est requise.
2.2 Utilisation responsable
En utilisant ce Site, vous vous engagez à :
- L’utiliser de manière légale et respectueuse
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Ne pas tenter d’endommager le Site
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites
3. SERVICES DU SITE
Le Site présente la solution ATFing et permet aux visiteurs de :
- Découvrir nos services de gestion d’espaces de travail
- Nous contacter via le formulaire dédié
- Accéder aux informations sur notre entreprise
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées selon notre Politique de Confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, design) sont protégés par la propriété intellectuelle et appartiennent à S3EB. Vous pouvez consulter le Site pour usage personnel. Toute reproduction ou utilisation commerciale nécessite notre autorisation écrite préalable.
5. RESPONSABILITÉ
S3EB s’efforce de maintenir des informations exactes sur le Site mais ne peut garantir :
- L’exactitude complète des informations
- La disponibilité continue du Site
- L’absence d’interruptions techniques
S3EB ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de son indisponibilité.
6. MODIFICATIONS ET CONTACT
6.1 Modifications des CGU
S3EB peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
6.2 Droit applicable
Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Rouen sont compétents.
6.3 Contact
Pour toute question sur ces CGU :
Email : dpo-bbfe@bouygues-construction.com